Permis de construire n° 07607616F0001 à Bénarville pour 508 m² de locaux, 351 Route Du Mesnil Vasse
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2016
Dossier PC n° 07607616F0001
Demandeur
EARL LE MESNILVASSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07607616F0001, délivré le 19 mai 2016 à Bénarville (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 351 Route Du Mesnil Vasse. Le dossier a été déposé par EARL LE MESNILVASSE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 508 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 560 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 508 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A44. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bénarville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Bénarville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bénarville Code postal 76110 Identifiant INSEE 76076
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 508 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 508 m² | 508 m² |
| Total | 0 m² | 508 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 508 m² | 508 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 508 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 508 m² | 508 m² |
| Total locaux | 0 m² | 508 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 508 m² | 508 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LE MESNILVASSE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 348372426
- SIRET
- 34837242600018
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- BENARVILLE (76110)
Autres dossiers de EARL LE MESNILVASSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07607616F0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |