Permis de construire n° 07607613F0001 à Bénarville pour 103 m² de locaux, 351 Rte Du Mesnil Vasse
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2013
Dossier PC n° 07607613F0001
Demandeur
EARL LE MESNILVASSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 351 Rte Du Mesnil Vasse, le permis de construire n° 07607613F0001 a été délivré le 4 juin 2013 à Bénarville (Seine-Maritime, Normandie). Le dossier a été déposé par EARL LE MESNILVASSE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 560 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 103 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A44. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bénarville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/07/2014. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2013
Achèvement (DAACT)
08/07/2014
Délai autorisation - chantier
11 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Bénarville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bénarville Code postal 76110 Identifiant INSEE 76076
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 456 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 559 m² |
| Total | 456 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 559 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 456 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 559 m² |
| Total locaux | 456 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 559 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LE MESNILVASSE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 348372426
- SIRET
- 34837242600018
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- BENARVILLE (76110)
Autres dossiers de EARL LE MESNILVASSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07607613F0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |