Permis de construire Locaux N° 07607613F0005

Permis de construire à Bénarville pour 1 066 m² de locaux - 237 Chem De Putot

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 066 m² de surface de plancher sur un terrain de 123 071 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 237 Chem De Putot, Bénarville (76110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL TENIERE et accordé le 27 décembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 décembre 2013, ouverture de chantier le 1 janvier 2014, achèvement déclaré le 15 avril 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07607613F0005, instruit par la commune de Bénarville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2013

Dossier PC n° 07607613F0005

Demandeur

EARL TENIERE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07607613F0005, délivré le 27 décembre 2013 à Bénarville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 237 Chem De Putot, Bénarville (76110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL TENIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 066 m² de surface de plancher sur un terrain de 123 071 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 066 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A416, 0A414, 0A413.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

123 071 m²

Surface existante avant

67 m²

Surface créée

1 066 m²

Variation nette

+999 m²

Surface totale après

1 066 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2015.

Autorisation

27 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2014

Achèvement (DAACT)

15/04/2015

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

27/12/2013

Chantier (DOC)

01/01/2014

Achèvement (DAACT)

15/04/2015

Localisation du projet à Bénarville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A416 0A414 0A413

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bénarville Code postal 76110 Identifiant INSEE 76076
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	67 m²	1 066 m²	0 m²	67 m²	0 m²	999 m²	1 066 m²
Total	67 m²	1 066 m²	0 m²	67 m²	0 m²	999 m²	1 066 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	67 m²	1 066 m²	0 m²	67 m²	0 m²	999 m²	1 066 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL TENIERE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 489190603
SIRET: 48919060300014
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: BENARVILLE (76110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07607613F0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76076 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	27 décembre 2013
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 066 m² de surface de plancher sur un terrain de 123 071 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 237 Chem De Putot, Bénarville (76110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL TENIERE et accordé le 27 décembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 décembre 2013, ouverture de chantier le 1 janvier 2014, achèvement déclaré le 15 avril 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07607613F0005, instruit par la commune de Bénarville.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bénarville

PC n°07607622D0002 Logement Terminé

145 Grande Route De Tocquevill Lotissement Bunel Lotissement 4

Bénarville (76110)

Nouvelle construction

05 déc. 2022 131 m² SDP

PC n°07607621D0002 Logement Annulé

Grande Rue - Lotissement B

Bénarville (76110)

Nouvelle construction

20 oct. 2021 103 m² SDP

PC n°07607619D0006 Logement Commencé

Grande Rue Lotissement Bun

Bénarville (76110)

Nouvelle construction

25 janv. 2020 141 m² SDP

PC n°07607617F0001 Locaux Commencé

947 Grande Rue

Bénarville (76110)

Transformation avec extension

28 juil. 2017 1 689 m² SDP SCEA DELEU

PC n°07607616F0001 Locaux Commencé

351 Route Du Mesnil Vasse

Bénarville (76110)

Nouvelle construction

19 mai 2016 508 m² SDP EARL LE MESNILVASSE

PC n°07607615F0001 Logement Terminé

164 Rte De Limpiville

Bénarville (76110)

Nouvelle construction

23 mars 2015 127 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bénarville

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bénarville

Caractéristiques du projet