Permis de construire n° 07607019B0003 à Bellencombre pour 610 m² de locaux, Rue Des Longs Vallons Ferme Du Camp Cusson
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2020
Dossier PC n° 07607019B0003
Demandeur
SCEA DU CAMP CUSSON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07607019B0003 a été délivré le 24 avril 2020 à Bellencombre (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue Des Longs Vallons Ferme Du Camp Cusson. Le projet est porté par SCEA DU CAMP CUSSON.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 610 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 885 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 610 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN37. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellencombre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/06/2021. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2020
Achèvement (DAACT)
18/06/2021
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Bellencombre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferme Du Camp Cusson
Territoires administratifs
- Commune
- Bellencombre Code postal 76680 Identifiant INSEE 76070
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 960 m² | 610 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 610 m² | 1 570 m² |
| Total | 960 m² | 610 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 610 m² | 1 570 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 960 m² | 610 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 610 m² | 1 570 m² |
| Total locaux | 960 m² | 610 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 610 m² | 1 570 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DU CAMP CUSSON
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 521733592
- SIRET
- 52173359200013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- BELLENCOMBRE (76680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07607019B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |