Permis de construire n° 07607012B0005 à Bellencombre pour 224 m² de locaux, Rd 99
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2013
Dossier PC n° 07607012B0005
Demandeur
COMMUNE DE BELLENCOMBRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07607012B0005, délivré le 10 avril 2013 à Bellencombre (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Rd 99. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BELLENCOMBRE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 250 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 224 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC93. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellencombre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bellencombre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bellencombre Code postal 76680 Identifiant INSEE 76070
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² |
| Locaux | 684 m² | 224 m² | 0 m² | 171 m² | 0 m² | 53 m² | 737 m² |
| Total | 803 m² | 224 m² | 0 m² | 171 m² | 0 m² | 53 m² | 856 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 684 m² | 224 m² | 0 m² | 171 m² | 0 m² | 53 m² | 737 m² |
| Total locaux | 684 m² | 224 m² | 0 m² | 171 m² | 0 m² | 53 m² | 737 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BELLENCOMBRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217600709
- SIRET
- 21760070900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BELLENCOMBRE (76680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07607012B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |