Permis de construire à Bellencombre pour 30 m² de locaux - Le Bourg
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2019
Dossier PC n° 07607019B0001
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 07607019B0001, délivré le 10 décembre 2019 à Bellencombre (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Le Bourg, Bellencombre (76680). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 147 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB149, AB161.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2022.
Autorisation
10 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
24/11/2020
Achèvement (DAACT)
01/05/2022
Délai autorisation - chantier
11 mois 14 jours
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Bellencombre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bellencombre Code postal 76680 Identifiant INSEE 76070
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 175 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 205 m² |
| Total | 175 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 205 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 175 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 205 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BELLENCOMBRE (76680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07607019B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |