Permis de construire n° 07606316D0001 à Beauval-en-Caux pour 735 m² de locaux, 295 Rue Des Jacquemarts Hameau De Bennetot
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2016
Dossier PC n° 07606316D0001
Demandeur
EARL LE PRESSOIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 avril 2016 à Beauval-en-Caux (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07606316D0001 porte sur un projet situé 295 Rue Des Jacquemarts Hameau De Bennetot. Le projet est porté par EARL LE PRESSOIR.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 735 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 870 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 735 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C395. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beauval-en-Caux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2016. Le chantier a été mené en 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/05/2016
Achèvement (DAACT)
10/09/2016
Délai autorisation - chantier
15 jours
Durée du chantier
4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Beauval-en-Caux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hameau De Bennetot
Territoires administratifs
- Commune
- Beauval-en-Caux Code postal 76890 Identifiant INSEE 76063
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 735 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 735 m² | 735 m² |
| Total | 0 m² | 735 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 735 m² | 735 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 735 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 735 m² | 735 m² |
| Total locaux | 0 m² | 735 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 735 m² | 735 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LE PRESSOIR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 418575387
- SIRET
- 41857538700018
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- BEAUVAL-EN-CAUX (76890)
Autres dossiers de EARL LE PRESSOIR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07606316D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |