Permis de construire Logement N° 07606316D0005

Permis de construire n° 07606316D0005 à Beauval-en-Caux pour 251 m² de logement, 114 Rue Des Jacquemarts Bennetot

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2016

Dossier PC n° 07606316D0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07606316D0005 a été délivré le 13 juin 2016 à Beauval-en-Caux (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 114 Rue Des Jacquemarts Bennetot.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 305 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C389. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beauval-en-Caux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/06/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

2 305 m²

Surface existante avant

445 m²

Surface créée

251 m²

Variation nette

-55 m²

Surface totale après

390 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
13/06/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beauval-en-Caux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C389

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bennetot

Territoires administratifs

Commune
Beauval-en-Caux Code postal 76890 Identifiant INSEE 76063
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 251 m² 0 m² 0 m² 251 m² 251 m²
Locaux 445 m² 0 m² 0 m² 55 m² 251 m² -306 m² 139 m²
Total 445 m² 0 m² 251 m² 55 m² 251 m² -55 m² 390 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HOUDETOT (76740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07606316D0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 305 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 114 Rue Des Jacquemarts Bennetot, à Beauval-en-Caux (76890).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 juin 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07606316D0005, déposé en mairie de Beauval-en-Caux.

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