Permis de construire n° 07606313P0003 à Beauval-en-Caux pour 1 293 m² de locaux, Hameau De Bennetot
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2013
Dossier PC n° 07606313P0003
Demandeur
EARL LE PRESSOIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Hameau De Bennetot, le permis de construire n° 07606313P0003 a été délivré le 16 mai 2013 à Beauval-en-Caux (Seine-Maritime, Normandie). EARL LE PRESSOIR figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 293 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 293 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C86, C186. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beauval-en-Caux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2014. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2013
Achèvement (DAACT)
30/06/2014
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Beauval-en-Caux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beauval-en-Caux Code postal 76890 Identifiant INSEE 76063
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 617 m² | 1 293 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 293 m² | 2 910 m² |
| Total | 1 617 m² | 1 293 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 293 m² | 2 910 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 617 m² | 1 293 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 293 m² | 2 910 m² |
| Total locaux | 1 617 m² | 1 293 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 293 m² | 2 910 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LE PRESSOIR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 418575387
- SIRET
- 41857538700018
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- BEAUVAL-EN-CAUX (76890)
Autres dossiers de EARL LE PRESSOIR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07606313P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |