Déclaration préalable Locaux N° 07605724C0007

Déclaration préalable n° 07605724C0007 à Barentin pour 104 m² de locaux, 60 Rue Auguste Badin

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2024

Dossier DP n° 07605724C0007

Demandeur

COMMUNE DE BARENTIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 60 Rue Auguste Badin, la déclaration préalable n° 07605724C0007 a été accordée le 30 janvier 2024 à Barentin (Seine-Maritime, Normandie). Le projet est porté par COMMUNE DE BARENTIN.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 300 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW208. L'instruction du dossier a duré 29 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 448 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barentin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/01/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

300 m²

Surface existante avant

104 m²

Surface créée

104 m²

Surface totale après

104 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
30/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Barentin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Barentin Code postal 76360 Identifiant INSEE 76057
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² -104 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Total 104 m² 0 m² 104 m² 0 m² 104 m² 0 m² 104 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BARENTIN

Voir les 28 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217600576
SIRET
21760057600011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1978
Localisation
BARENTIN (76360)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07605724C0007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 300 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 60 Rue Auguste Badin, à Barentin (76360).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE BARENTIN et accordée le 30 janvier 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07605724C0007, déposé en mairie de Barentin.

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