Déclaration préalable n° 07605724C0007 à Barentin pour 104 m² de locaux, 60 rue Auguste Badin
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2024
Dossier DP n° 07605724C0007
Demandeur
COMMUNE DE BARENTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07605724C0007 a été accordée le 30 janvier 2024 à Barentin (Seine-Maritime, Normandie), à l'adresse 60 rue Auguste Badin. Le projet est porté par COMMUNE DE BARENTIN.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. 104 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 300 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 29 jours. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AW 208. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue Auguste Badin, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 449 permis de construire et déclarations préalables à Barentin, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2024.
Autorisation
30 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Barentin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Barentin Code postal 76360 Identifiant INSEE 76057
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 300 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 104 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 104 m² d'habitation existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | -104 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 104 m² |
| Total | 104 m² | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 104 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 104 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 104 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE BARENTIN, dont l'adresse déclarée est à Barentin. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 17 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
COMMUNE DE BARENTIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217600576
- SIRET
- 21760057600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BARENTIN (76360)
Autres dossiers de COMMUNE DE BARENTIN
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07605724C0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 76057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Auguste Badin à Barentin (76360)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Auguste Badin depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.