Permis de construire Locaux N° 07605716C0022

Permis de construire n° 07605716C0022 à Barentin pour 494 m² de locaux, 1148 Boulevard De Normandie

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2016

Dossier PC n° 07605716C0022

Demandeur

BIERES SPECIALES DISTRIBUTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 mai 2016 à Barentin (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07605716C0022 porte sur un projet situé 1148 Boulevard De Normandie. Le dossier a été déposé par BIERES SPECIALES DISTRIBUTION.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 494 m² de surface de plancher sur un terrain de 985 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BM32, BM33. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 448 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barentin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/05/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

985 m²

Surface existante avant

494 m²

Surface créée

494 m²

Surface totale après

494 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
09/05/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Barentin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM32 BM33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Barentin Code postal 76360 Identifiant INSEE 76057
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 494 m² 0 m² 494 m² 0 m² 494 m² 0 m² 494 m²
Total 494 m² 0 m² 494 m² 0 m² 494 m² 0 m² 494 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 494 m² 0 m² 0 m² 494 m² 494 m²
Autres activités 494 m² 0 m² 0 m² 0 m² 494 m² -494 m² 0 m²
dont Bureaux 494 m² 0 m² 0 m² 0 m² 494 m² -494 m² 0 m²
Total locaux 494 m² 0 m² 494 m² 0 m² 494 m² 0 m² 494 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BIERES SPECIALES DISTRIBUTION

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
818847394
SIRET
81884739400017
Code APE (NAF)
52.10B - Entreposage et stockage non frigorifique
Localisation
LE MESNIL ESNARD (76240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07605716C0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 494 m² de surface de plancher sur un terrain de 985 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1148 Boulevard De Normandie, à Barentin (76360).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par BIERES SPECIALES DISTRIBUTION et accordé le 9 mai 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 mai 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07605716C0022, déposé en mairie de Barentin.

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