Permis de construire Locaux N° 07605122B0008

Permis de construire n° 07605122B0008 à Bacqueville-en-Caux pour 625 m² de locaux, 1 Rue Jules Morel

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2023

Dossier PC n° 07605122B0008

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue Jules Morel, le permis de construire n° 07605122B0008 a été délivré le 25 janvier 2023 à Bacqueville-en-Caux (Seine-Maritime, Normandie). Le demandeur déclaré est DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 625 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 987 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 625 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI342. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bacqueville-en-Caux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/01/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

42 987 m²

Surface existante avant

3 753 m²

Surface créée

625 m²

Variation nette

+599 m²

Surface totale après

4 352 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
25/01/2023
3
Chantier (DOC)
01/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bacqueville-en-Caux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI342

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bacqueville-en-Caux Code postal 76730 Identifiant INSEE 76051
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 753 m² 625 m² 0 m² 26 m² 0 m² 599 m² 4 352 m²
Total 3 753 m² 625 m² 0 m² 26 m² 0 m² 599 m² 4 352 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 753 m² 625 m² 0 m² 26 m² 0 m² 599 m² 4 352 m²
Total locaux 3 753 m² 625 m² 0 m² 26 m² 0 m² 599 m² 4 352 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME

Voir les 132 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
227605409
SIRET
22760540900019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1961
Localisation
ROUEN (76101)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07605122B0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 625 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 987 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 Rue Jules Morel, à Bacqueville-en-Caux (76730).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME et accordé le 25 janvier 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 25 janvier 2023, ouverture de chantier le 1 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07605122B0008, déposé en mairie de Bacqueville-en-Caux.

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