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Permis de construire Locaux N° 07605116B0005

Permis de construire n° 07605116B0005 à Bacqueville-en-Caux pour 97 m² de locaux, Route De Pierreville

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 987 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Route De Pierreville, à Bacqueville-en-Caux (76730).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SYND A VOCATION SCOLAIRE DES ECOLES ELEMENTAIRES ET MATERNELLES DE BACQUEVILLE ENCAUX et accordée le 1 juillet 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 1 juillet 2016, ouverture de chantier le 21 octobre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07605116B0005, déposé en mairie de Bacqueville-en-Caux.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2016

Dossier PC n° 07605116B0005

Demandeur

SYND A VOCATION SCOLAIRE DES ECOLES ELEMENTAIRES ET MATERNELLES DE BACQUEVILLE ENCAUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Bacqueville-en-Caux (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07605116B0005 a été délivré le 1 juillet 2016, pour un projet situé Route De Pierreville. Le demandeur déclaré est SYND A VOCATION SCOLAIRE DES ECOLES ELEMENTAIRES ET MATERNELLES DE BACQUEVILLE ENCAUX.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 987 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 97 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI342. Le dossier a été instruit en 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bacqueville-en-Caux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

42 987 m²

Surface existante avant

907 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

1 004 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

01/07/2016

Chantier (DOC)

21/10/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bacqueville-en-Caux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI342

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bacqueville-en-Caux Code postal 76730 Identifiant INSEE 76051
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	907 m²	97 m²	0 m²	0 m²	0 m²	97 m²	1 004 m²
Total	907 m²	97 m²	0 m²	0 m²	0 m²	97 m²	1 004 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	907 m²	97 m²	0 m²	0 m²	0 m²	97 m²	1 004 m²
Total locaux	907 m²	97 m²	0 m²	0 m²	0 m²	97 m²	1 004 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYND A VOCATION SCOLAIRE DES ECOLES ELEMENTAIRES ET MATERNELLES DE BACQUEVILLE ENCAUX

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
SIREN: 257602037
SIRET: 25760203700018
Code APE (NAF): 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Localisation: BACQUEVILLE-EN-CAUX (76730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07605116B0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76051 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	1 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	12/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 987 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Route De Pierreville, à Bacqueville-en-Caux (76730).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SYND A VOCATION SCOLAIRE DES ECOLES ELEMENTAIRES ET MATERNELLES DE BACQUEVILLE ENCAUX et accordée le 1 juillet 2016.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 1 juillet 2016, ouverture de chantier le 21 octobre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07605116B0005, déposé en mairie de Bacqueville-en-Caux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bacqueville-en-Caux

PC n°07605116B0004 Logement Autorisé

Chemin Du Quesnay

Bacqueville-en-Caux (76730)

Nouvelle construction

07 avr. 2016 198 m² SDP

PC n°07605116B0008 Logement Commencé

9C Route De Dieppe

Bacqueville-en-Caux (76730)

Nouvelle construction

03 mai 2016 75 m² SDP

PC n°07605116B0009 Logement Autorisé

Chemin Du Quesnay

Bacqueville-en-Caux (76730)

Nouvelle construction

27 mai 2016 136 m² SDP

PC n°07605116B0015 Logement Autorisé

Bacqueville-en-Caux (76730)

Nouvelle construction

13 sept. 2016 117 m² SDP

PC n°07605116B0017 Locaux Autorisé

30 Bi Route De Dieppe

Bacqueville-en-Caux (76730)

Nouvelle construction

07 oct. 2016 36 m² SDP

PC n°07605116B0014 Mixte Commencé

Route D'ablemont

Bacqueville-en-Caux (76730)

Nouvelle construction

11 oct. 2016 190 m² SDP SCI EFGH

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