Retour aux permis de construire de Bacqueville-en-Caux

Permis de construire Locaux N° 07605122B0006

Permis de construire à Bacqueville-en-Caux pour 47 m² de locaux - 9A Route De Dieppe

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 805 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9A Route De Dieppe, Bacqueville-en-Caux (76730).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LOMAFER et accordé le 6 janvier 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 janvier 2023, ouverture de chantier le 6 juin 2023, achèvement déclaré le 25 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07605122B0006, instruit par la commune de Bacqueville-en-Caux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2023

Dossier PC n° 07605122B0006

Demandeur

SCI LOMAFER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07605122B0006, délivré le 6 janvier 2023 à Bacqueville-en-Caux (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 9A Route De Dieppe, Bacqueville-en-Caux (76730). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LOMAFER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 805 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 47 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB692.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 805 m²

Surface existante avant

365 m²

Surface créée

47 m²

Variation nette

+47 m²

Surface totale après

412 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2024.

Autorisation

6 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2023

Achèvement (DAACT)

25/03/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

9 mois 19 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

06/01/2023

Chantier (DOC)

06/06/2023

Achèvement (DAACT)

25/03/2024

Localisation du projet à Bacqueville-en-Caux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB692

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bacqueville-en-Caux Code postal 76730 Identifiant INSEE 76051
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	365 m²	47 m²	0 m²	0 m²	0 m²	47 m²	412 m²
Total	365 m²	47 m²	0 m²	0 m²	0 m²	47 m²	412 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	365 m²	47 m²	0 m²	0 m²	0 m²	47 m²	412 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LOMAFER

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 521815613
SIRET: 52181561300018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: DIEPPE (76200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07605122B0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76051 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	6 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 805 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9A Route De Dieppe, Bacqueville-en-Caux (76730).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LOMAFER et accordé le 6 janvier 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 janvier 2023, ouverture de chantier le 6 juin 2023, achèvement déclaré le 25 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07605122B0006, instruit par la commune de Bacqueville-en-Caux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bacqueville-en-Caux

PC n°0760512500012 Logement Autorisé

Chemin De La Forge Hameau De Pierreville

Bacqueville-en-Caux (76730)

Nouvelle construction

26 févr. 2026 165 m² SDP

DP n°07605125B0032 Locaux Autorisé

4 Hameau Le Mont Candon

Bacqueville-en-Caux (76730)

Nouvelle construction

26 nov. 2025 9 m² SDP ENEDIS

PC n°07605125B0010 Logement Autorisé

Rue Jacques Ferrand Macro Lot 7

Bacqueville-en-Caux (76730)

Nouvelle construction

25 nov. 2025 400 m² SDP 3F NORMANVIE

PC n°07605125B0009 Logement Autorisé

Rue Jacques Ferrand

Bacqueville-en-Caux (76730)

Nouvelle construction

25 nov. 2025 600 m² SDP 3F NORMANVIE

PC n°07605125B0008 Logement Autorisé

Rue Jacques Ferrand

Bacqueville-en-Caux (76730)

Nouvelle construction

25 nov. 2025 272 m² SDP 3F NORMANVIE

PC n°07605125B0007 Locaux Commencé

6 Rue Fondation Albert Jean Zone Industrielle

Bacqueville-en-Caux (76730)

Nouvelle construction

19 sept. 2025 160 m² SDP RBEN

Autres types d'autorisations à Bacqueville-en-Caux

Permis d'aménager à Bacqueville-en-Caux

3 autorisations

Permis de démolir à Bacqueville-en-Caux

10 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bacqueville-en-Caux

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bacqueville-en-Caux

Autres types d'autorisations à Bacqueville-en-Caux

Caractéristiques du projet