Permis de construire Logement N° 0760412300001

Permis de construire n° 0760412300001 aux Hauts-de-Caux pour 129 m² de logement, L Eglise Autretot

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2023

Dossier PC n° 0760412300001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé L Eglise Autretot, le permis de construire n° 0760412300001 a été délivré le 18 juillet 2023 aux Hauts-de-Caux (Seine-Maritime, Normandie).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 230 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC36. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 70 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Hauts-de-Caux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

21 230 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

+129 m²

Surface totale après

129 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/08/2024. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2023

Achèvement (DAACT)

13/08/2024

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
18/07/2023
Chantier (DOC)
16/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
13/08/2024

Localisation du projet aux Hauts-de-Caux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZC36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L Eglise Autretot

Territoires administratifs

Commune
Les Hauts-de-Caux Code postal 76190 Identifiant INSEE 76041
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²
Total 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALLIQUERVILLE (76190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0760412300001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 230 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé L Eglise Autretot, aux Hauts-de-Caux (76190).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juillet 2023, ouverture de chantier le 16 octobre 2023, achèvement déclaré le 13 août 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0760412300001, déposé en mairie des Hauts-de-Caux.

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