Permis de construire à Les Hauts-de-Caux pour 307 m² de logement - Chemin Des Peupliers Hameau De Houdetot - Veauville Les Bao
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2021
Dossier PC n° 0760412100001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0760412100001, délivré le 1 juillet 2021 à Les Hauts-de-Caux (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Chemin Des Peupliers Hameau De Houdetot - Veauville Les Bao, Les Hauts-de-Caux (76190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 787 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH98.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
7 mois
Localisation du projet à Les Hauts-de-Caux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hameau De Houdetot - Veauville Les Bao
Territoires administratifs
- Commune
- Les Hauts-de-Caux Code postal 76190 Identifiant INSEE 76041
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 126 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 307 m² | 307 m² |
| Locaux | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 181 m² | 126 m² | 181 m² | 0 m² | 181 m² | 126 m² | 307 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES HAUTS DE CAUX (76190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0760412100001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |