Permis de construire n° 0760411800001 aux Hauts-de-Caux pour 95 m² de locaux, 30 All Du Temple
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2018
Dossier PC n° 0760411800001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 mars 2018 aux Hauts-de-Caux (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0760411800001 porte sur un projet situé 30 All Du Temple.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 462 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 95 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC571. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 70 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Hauts-de-Caux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2019. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
28/05/2018
Achèvement (DAACT)
15/07/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet aux Hauts-de-Caux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Hauts-de-Caux Code postal 76190 Identifiant INSEE 76041
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 860 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 955 m² |
| Total | 860 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 955 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 860 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 955 m² |
| Total locaux | 860 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 955 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUTRETOT (76190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0760411800001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |