Permis de construire n° 07603513B0007 à Aumale pour 34 m² de locaux, 4 Rue De La Verrerie
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2013
Dossier PC n° 07603513B0007
Demandeur
NIPRO GLASS FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07603513B0007 a été délivré le 6 septembre 2013 à Aumale (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 4 Rue De La Verrerie. Le dossier a été déposé par NIPRO GLASS FRANCE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 781 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN40, AN34, AN29. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aumale sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/06/2014. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
19/09/2013
Achèvement (DAACT)
04/06/2014
Délai autorisation - chantier
13 jours
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Aumale
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aumale Code postal 76390 Identifiant INSEE 76035
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 310 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 12 344 m² |
| Total | 12 310 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 12 344 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 12 310 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 12 344 m² |
| dont Industrie | 12 310 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 12 344 m² |
| Total locaux | 12 310 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 12 344 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NIPRO GLASS FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 393424775
- SIRET
- 39342477500020
- Code APE (NAF)
- 23.19Z - Fabrication et façonnage d'autres articles en verre, y compris verre technique
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- AUMALE (76390)
Autres dossiers de NIPRO GLASS FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07603513B0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |