Permis de construire n° 07603421B0006 à Val-de-Scie pour 267 m² de locaux, Ferme De La Petite Garenne
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2021
Dossier PC n° 07603421B0006
Demandeur
SCEA VIDAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 septembre 2021 à Val-de-Scie (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07603421B0006 porte sur un projet situé Ferme De La Petite Garenne. SCEA VIDAL figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 267 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 267 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL76, AL103, AL79. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-de-Scie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Val-de-Scie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferme De La Petite Garenne
Territoires administratifs
- Commune
- Val-de-Scie Code postal 76720 Identifiant INSEE 76034
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 200 m² | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 467 m² |
| Total | 200 m² | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 467 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 200 m² | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 467 m² |
| Total locaux | 200 m² | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 467 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA VIDAL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 539859603
- SIRET
- 53985960300018
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- NOTRE DAME DU PARC (76590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07603421B0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |