Permis de construire Locaux N° 07603421B0003

Permis de construire n° 07603421B0003 à Val-de-Scie pour 3 232 m² de locaux, 1041 Chemin Du Grand Quevremont

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2021

Dossier PC n° 07603421B0003

Demandeur

SCEA CARPENTIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07603421B0003, délivré le 15 juillet 2021 à Val-de-Scie (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 1041 Chemin Du Grand Quevremont. Le demandeur déclaré est SCEA CARPENTIER.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 262 244 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 232 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE57, AE32, AE33. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-de-Scie.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

262 244 m²

Surface existante avant

3 780 m²

Surface créée

3 232 m²

Variation nette

+3 232 m²

Surface totale après

7 012 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/03/2023. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2021

Achèvement (DAACT)

03/03/2023

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
15/07/2021
Chantier (DOC)
15/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
03/03/2023

Localisation du projet à Val-de-Scie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE57 AE32 AE33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Val-de-Scie Code postal 76850 Identifiant INSEE 76034
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 780 m² 3 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 232 m² 7 012 m²
Total 3 780 m² 3 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 232 m² 7 012 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 780 m² 3 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 232 m² 7 012 m²
Total locaux 3 780 m² 3 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 232 m² 7 012 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA CARPENTIER

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
319538286
SIRET
31953828600018
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
FRESNOY-FOLNY (76660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07603421B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 262 244 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1041 Chemin Du Grand Quevremont, à Val-de-Scie (76720).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCEA CARPENTIER et accordé le 15 juillet 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juillet 2021, ouverture de chantier le 15 novembre 2021, achèvement déclaré le 3 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07603421B0003, déposé en mairie de Val-de-Scie.

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