Permis de construire Locaux N° 07603421B0003

Permis de construire à Val-de-Scie pour 3 232 m² de locaux - 1041 Chemin Du Grand Quevremont

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2021

Dossier PC n° 07603421B0003

Demandeur

SCEA CARPENTIER

Cette page présente le permis de construire n° 07603421B0003, délivré le 15 juillet 2021 à Val-de-Scie (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 1041 Chemin Du Grand Quevremont, Val-de-Scie (76720). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA CARPENTIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 262 244 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 232 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE57, AE32, AE33.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

262 244 m²

Surface existante avant

3 780 m²

Surface créée

3 232 m²

Variation nette

+3 232 m²

Surface totale après

7 012 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/03/2023.

Autorisation

15 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2021

Achèvement (DAACT)

03/03/2023

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
15/07/2021
Chantier (DOC)
15/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
03/03/2023

Localisation du projet à Val-de-Scie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE57 AE32 AE33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Val-de-Scie Code postal 76850 Identifiant INSEE 76034
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 780 m² 3 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 232 m² 7 012 m²
Total 3 780 m² 3 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 232 m² 7 012 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 780 m² 3 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 232 m² 7 012 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA CARPENTIER

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
319538286
SIRET
31953828600018
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
FRESNOY-FOLNY (76660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07603421B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 262 244 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1041 Chemin Du Grand Quevremont, Val-de-Scie (76720).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEA CARPENTIER et accordé le 15 juillet 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juillet 2021, ouverture de chantier le 15 novembre 2021, achèvement déclaré le 3 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07603421B0003, instruit par la commune de Val-de-Scie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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