Permis de construire Locaux N° 0760322100003

Permis de construire n° 0760322100003 à Auberville-la-Manuel pour 1 230 m² de locaux, 1 Rue Rocquigny Ferme La Campgane

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2022

Dossier PC n° 0760322100003

Demandeur

SCI LA CHAMPAIGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0760322100003, délivré le 15 mars 2022 à Auberville-la-Manuel (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 1 Rue Rocquigny Ferme La Campgane. SCI LA CHAMPAIGNE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 140 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 230 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A511, ZA39. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auberville-la-Manuel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 140 m²

Surface existante avant

5 460 m²

Surface créée

1 230 m²

Variation nette

+1 230 m²

Surface totale après

6 690 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
15/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Auberville-la-Manuel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A511 ZA39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ferme La Campgane

Territoires administratifs

Commune
Auberville-la-Manuel Code postal 76450 Identifiant INSEE 76032
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 460 m² 1 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 230 m² 6 690 m²
Total 5 460 m² 1 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 230 m² 6 690 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 5 460 m² 1 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 230 m² 6 690 m²
Total locaux 5 460 m² 1 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 230 m² 6 690 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA CHAMPAIGNE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
832131304
SIRET
83213130400012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
AUBERVILLE-LA-MANUEL (76450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0760322100003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 140 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Rue Rocquigny Ferme La Campgane, à Auberville-la-Manuel (76450).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI LA CHAMPAIGNE et accordée le 15 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0760322100003, déposé en mairie d'Auberville-la-Manuel.

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