Permis de construire n° 0760322100004 à Auberville-la-Manuel pour 456 m² de locaux, 1 Rue Rocquigny Ferme La Campagne
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2022
Dossier PC n° 0760322100004
Demandeur
EARL GEORGES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Auberville-la-Manuel (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0760322100004 a été délivré le 15 mars 2022, pour un projet situé 1 Rue Rocquigny Ferme La Campagne. EARL GEORGES figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 456 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 398 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 456 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A510. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auberville-la-Manuel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Auberville-la-Manuel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferme La Campagne
Territoires administratifs
- Commune
- Auberville-la-Manuel Code postal 76450 Identifiant INSEE 76032
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 692 m² | 456 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 456 m² | 2 148 m² |
| Total | 1 692 m² | 456 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 456 m² | 2 148 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 692 m² | 456 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 456 m² | 2 148 m² |
| Total locaux | 1 692 m² | 456 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 456 m² | 2 148 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL GEORGES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 339234965
- SIRET
- 33923496500012
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- AUBERVILLE LA MANUEL (76450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0760322100004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |