Permis de construire Locaux N° 07603217D0001

Permis de construire à Auberville-la-Manuel pour 1 545 m² de locaux - Ferme De La Campagne

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2017

Dossier PC n° 07603217D0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07603217D0001, délivré le 28 mars 2017 à Auberville-la-Manuel (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Ferme De La Campagne, Auberville-la-Manuel (76450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 545 m² de surface de plancher sur un terrain de 213 647 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 545 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA1, ZA30, A416.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/03/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

213 647 m²

Surface existante avant

3 443 m²

Surface créée

1 545 m²

Variation nette

+1 545 m²

Surface totale après

4 988 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2017.

Autorisation

28 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2017

Achèvement (DAACT)

31/08/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois 19 jours

Durée du chantier

2 mois 15 jours

Délai total

5 mois 3 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
28/03/2017
Chantier (DOC)
16/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2017

Localisation du projet à Auberville-la-Manuel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA1 ZA30 A416

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Auberville-la-Manuel Code postal 76450 Identifiant INSEE 76032
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 443 m² 1 545 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 545 m² 4 988 m²
Total 3 443 m² 1 545 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 545 m² 4 988 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 443 m² 1 545 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 545 m² 4 988 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUBERVILLE-LA-MANUEL (76450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07603217D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 545 m² de surface de plancher sur un terrain de 213 647 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ferme De La Campagne, Auberville-la-Manuel (76450).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mars 2017, ouverture de chantier le 16 juin 2017, achèvement déclaré le 31 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07603217D0001, instruit par la commune de Auberville-la-Manuel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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