Permis de construire n° 07603217D0001 à Auberville-la-Manuel pour 1 545 m² de locaux, Ferme De La Campagne
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2017
Dossier PC n° 07603217D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ferme De La Campagne, le permis de construire n° 07603217D0001 a été délivré le 28 mars 2017 à Auberville-la-Manuel (Seine-Maritime, Normandie).
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 545 m² de surface de plancher sur un terrain de 213 647 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 545 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA1, ZA30, A416. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auberville-la-Manuel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
16/06/2017
Achèvement (DAACT)
31/08/2017
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Auberville-la-Manuel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Auberville-la-Manuel Code postal 76450 Identifiant INSEE 76032
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 443 m² | 1 545 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 545 m² | 4 988 m² |
| Total | 3 443 m² | 1 545 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 545 m² | 4 988 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 443 m² | 1 545 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 545 m² | 4 988 m² |
| Total locaux | 3 443 m² | 1 545 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 545 m² | 4 988 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUBERVILLE-LA-MANUEL (76450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07603217D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |