Permis de construire Logement N° 07603215D0004

Permis de construire n° 07603215D0004 à Auberville-la-Manuel pour 158 m² de logement, Rue De La Cavee Neuve Le V

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 août 2015

Dossier PC n° 07603215D0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 août 2015 à Auberville-la-Manuel (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07603215D0004 porte sur un projet situé Rue De La Cavee Neuve Le V.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 886 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A174. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auberville-la-Manuel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 886 m²

Surface créée

158 m²

Variation nette

+158 m²

Surface totale après

158 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2017. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

24 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2015

Achèvement (DAACT)

15/01/2017

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
24/08/2015
Chantier (DOC)
15/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2017

Localisation du projet à Auberville-la-Manuel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auberville-la-Manuel Code postal 76450 Identifiant INSEE 76032
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 158 m²
Total 0 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 158 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUBERVILLE-LA-MANUEL (76450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07603215D0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 24 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 886 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De La Cavee Neuve Le V, à Auberville-la-Manuel (76450).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 août 2015, ouverture de chantier le 15 décembre 2015, achèvement déclaré le 15 janvier 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07603215D0004, déposé en mairie d'Auberville-la-Manuel.

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