Permis de construire Logement N° 07602616D0002

Permis de construire n° 07602616D0002 à Arques-la-Bataille pour 200 m² de logement, Rue Saint Julien

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Décision du 7 juillet 2016

Dossier PC n° 07602616D0002

Demandeur

S.C.I ELONI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07602616D0002, ayant fait l'objet d'une décision le 7 juillet 2016 à Arques-la-Bataille (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Rue Saint Julien. Le demandeur déclaré est S.C.I ELONI.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 200 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB528. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arques-la-Bataille.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

200 m²

Variation nette

+200 m²

Surface totale après

200 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Arques-la-Bataille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB528

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arques-la-Bataille Code postal 76880 Identifiant INSEE 76026
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Total 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.I ELONI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
809850845
SIRET
80985084500011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ARQUES-LA-BATAILLE (76880)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07602616D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 7 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 200 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Saint Julien, à Arques-la-Bataille (76880).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par S.C.I ELONI ; la décision est intervenue le 7 juillet 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 7 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07602616D0002, déposé en mairie d'Arques-la-Bataille.

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