Permis de construire à Arques-la-Bataille pour 4 193 m² de logement et locaux - Rue Saint Julien Centre Bourg
Seine-Maritime (76) , Normandie
Autorisé le 13 juin 2013 · Dossier PC n° 07602612D0014 · Demandeur : SODINEUF HABITAT NORMAND
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07602612D0014, délivré le 13 juin 2013 à Arques-la-Bataille (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue Saint Julien Centre Bourg, Arques-la-Bataille (76880). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SODINEUF HABITAT NORMAND. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 193 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 14 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2, 6 T3, dont 14 en locatif social. La surface se répartit entre 805 m² d'habitation et 214 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB142, AB143, AB144.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2014.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Arques-la-Bataille
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 14 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 353 m² | 805 m² | 100 m² | 0 m² | 100 m² | 805 m² | 1 158 m² |
| Locaux | 2 821 m² | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² | 3 035 m² |
| Total | 3 174 m² | 1 019 m² | 100 m² | 0 m² | 100 m² | 1 019 m² | 4 193 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 2 821 m² | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² | 3 035 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 14 |
| Logements collectifs | 14 |
| Collectifs hors résidence | 14 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 8 | 6 | - | - | - | 14 |
| - | 57,1 % | 42,9 % | - | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 14 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07602612D0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76026 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2012 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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