Permis de construire à Arques-la-Bataille pour 4 152 m² de logement et locaux - Rue Saint Julien Centre Bourg
Seine-Maritime (76) , Normandie
Autorisé le 17 septembre 2015 · Dossier PC n° 07602615D0004 · Demandeur : SODINEUF HABITAT NORMAND
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07602615D0004, délivré le 17 septembre 2015 à Arques-la-Bataille (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue Saint Julien Centre Bourg, Arques-la-Bataille (76880). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SODINEUF HABITAT NORMAND. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 728 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 14 logements après travaux, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 861 m² d'habitation et 217 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB424, AB422, AB150.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Arques-la-Bataille
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 14 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 353 m² | 861 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 761 m² | 1 114 m² |
| Locaux | 2 821 m² | 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 217 m² | 3 038 m² |
| Total | 3 174 m² | 1 078 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 978 m² | 4 152 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 2 821 m² | 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 217 m² | 3 038 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 14 |
| Logements collectifs | 14 |
| Collectifs hors résidence | 14 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07602615D0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76026 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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