Permis de construire n° 07602615D0004 à Arques-la-Bataille pour 1 078 m² de logement et locaux, Rue Saint Julien Centre Bourg
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2015
Dossier PC n° 07602615D0004
Demandeur
SODINEUF HABITAT NORMAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07602615D0004, délivré le 17 septembre 2015 à Arques-la-Bataille (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Rue Saint Julien Centre Bourg. SODINEUF HABITAT NORMAND figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 078 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 728 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 14 logements après travaux, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 861 m² d'habitation et 217 m² de locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB424, AB422, AB150. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arques-la-Bataille sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Arques-la-Bataille
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Centre Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Arques-la-Bataille Code postal 76880 Identifiant INSEE 76026
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 14 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 353 m² | 861 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 761 m² | 1 114 m² |
| Locaux | 2 821 m² | 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 217 m² | 3 038 m² |
| Total | 3 174 m² | 1 078 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 978 m² | 4 152 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 821 m² | 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 217 m² | 3 038 m² |
| Total locaux | 2 821 m² | 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 217 m² | 3 038 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 14 |
| Logements collectifs | 14 |
| Collectifs hors résidence | 14 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SODINEUF HABITAT NORMAND
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 582750568
- SIRET
- 58275056800021
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1958
- Localisation
- DIEPPE (76200)
Autres dossiers de SODINEUF HABITAT NORMAND
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07602615D0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |