Permis de construire Logement N° 07602021M0006

Permis de construire à Anneville-Ambourville pour 103 m² de logement - Lot 1 Route Des Ecoles

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 février 2022

Dossier PC n° 07602021M0006

Demandeur

SCCV RESIDENCES MG

Cette page présente le permis de construire n° 07602021M0006, délivré le 3 février 2022 à Anneville-Ambourville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Lot 1 Route Des Ecoles, Anneville-Ambourville (76480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV RESIDENCES MG. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 543 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1129.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

543 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

103 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/06/2023.

Autorisation

3 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2022

Achèvement (DAACT)

02/06/2023

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

10 mois 30 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
03/02/2022
Chantier (DOC)
03/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
02/06/2023

Localisation du projet à Anneville-Ambourville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Anneville-Ambourville Code postal 76480 Identifiant INSEE 76020
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV RESIDENCES MG

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
885139394
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
MONT SAINT AIGNAN (76130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07602021M0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 543 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot 1 Route Des Ecoles, Anneville-Ambourville (76480).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV RESIDENCES MG et accordé le 3 février 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 février 2022, ouverture de chantier le 3 juillet 2022, achèvement déclaré le 2 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07602021M0006, instruit par la commune de Anneville-Ambourville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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