Permis de construire Logement N° 07602021M0005

Permis de construire n° 07602021M0005 à Anneville-Ambourville pour 81 m² de logement, Rue Des Ecoles - Lot 4

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 février 2022

Dossier PC n° 07602021M0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Anneville-Ambourville (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07602021M0005 a été délivré le 1 février 2022, pour un projet situé Rue Des Ecoles - Lot 4.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 81 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1132. Au total, 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anneville-Ambourville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

81 m²

Variation nette

+81 m²

Surface totale après

81 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2023. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

1 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

26/09/2022

Achèvement (DAACT)

15/10/2023

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
26/09/2022
Autorisation
01/02/2022
Chantier (DOC)
26/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2023

Localisation du projet à Anneville-Ambourville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Anneville-Ambourville Code postal 76480 Identifiant INSEE 76020
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²
Total 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANNEVILLE-AMBOURVILLE (76480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07602021M0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 février 2022
Date de dépôt 26/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 81 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Ecoles - Lot 4, à Anneville-Ambourville (76480).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 février 2022, ouverture de chantier le 26 septembre 2022, achèvement déclaré le 15 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07602021M0005, déposé en mairie d'Anneville-Ambourville.

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