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Permis de construire Locaux N° 07602021M0003

Permis de construire à Anneville-Ambourville pour 288 m² de locaux - Bois Delamare

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 330 013 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Bois Delamare, Anneville-Ambourville (76480).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ANNEVILLE PV et accordé le 1 janvier 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 janvier 2022, ouverture de chantier le 15 juillet 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07602021M0003, instruit par la commune de Anneville-Ambourville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 janvier 2022

Dossier PC n° 07602021M0003

Demandeur

ANNEVILLE PV

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07602021M0003, délivré le 1 janvier 2022 à Anneville-Ambourville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Bois Delamare, Anneville-Ambourville (76480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ANNEVILLE PV. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 330 013 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 288 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A347, A348, A358.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

330 013 m²

Surface existante avant

702 m²

Surface créée

288 m²

Variation nette

+288 m²

Surface totale après

990 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 ans 6 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

01/01/2022

Chantier (DOC)

15/07/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Anneville-Ambourville

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A347 A348 A358

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bois Delamare

Territoire administratif

Commune: Anneville-Ambourville Code postal 76480 Identifiant INSEE 76020
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	702 m²	288 m²	0 m²	0 m²	0 m²	288 m²	990 m²
Total	702 m²	288 m²	0 m²	0 m²	0 m²	288 m²	990 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	53 m²	0 m²	0 m²	53 m²
Industrie	9 m²	288 m²	288 m²	297 m²
Entrepôt	640 m²	0 m²	0 m²	640 m²
Total locaux	702 m²	288 m²	288 m²	990 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANNEVILLE PV

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 849316112
SIRET: 84931611200010
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité
Localisation: VALBONNE (06560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07602021M0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76020 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	1 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2025-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 330 013 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Bois Delamare, Anneville-Ambourville (76480).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ANNEVILLE PV et accordé le 1 janvier 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 janvier 2022, ouverture de chantier le 15 juillet 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07602021M0003, instruit par la commune de Anneville-Ambourville.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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