Permis de construire Locaux N° 07602021M0003

Permis de construire n° 07602021M0003 à Anneville-Ambourville pour 288 m² de locaux, Bois Delamare

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 janvier 2022

Dossier PC n° 07602021M0003

Demandeur

ANNEVILLE PV

Synthèse du dossier et statut administratif

À Anneville-Ambourville (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07602021M0003 a été délivré le 1 janvier 2022, pour un projet situé Bois Delamare. Le dossier a été déposé par ANNEVILLE PV.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 330 013 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 288 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A347, A348, A358. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anneville-Ambourville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

330 013 m²

Surface existante avant

702 m²

Surface créée

288 m²

Variation nette

+288 m²

Surface totale après

990 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
01/01/2022
3
Chantier (DOC)
15/07/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Anneville-Ambourville

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A347 A348 A358

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bois Delamare

Territoires administratifs

Commune
Anneville-Ambourville Code postal 76480 Identifiant INSEE 76020
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 702 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 990 m²
Total 702 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 990 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 702 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 990 m²
dont Bureaux 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m²
dont Industrie 9 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 297 m²
dont Entrepôt 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 640 m²
Total locaux 702 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 990 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANNEVILLE PV

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
849316112
SIRET
84931611200010
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
VALBONNE (06560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07602021M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 330 013 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Bois Delamare, à Anneville-Ambourville (76480).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ANNEVILLE PV et accordée le 1 janvier 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 1 janvier 2022, ouverture de chantier le 15 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07602021M0003, déposé en mairie d'Anneville-Ambourville.

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