Permis de construire Logement N° 07602018M0001

Permis de construire n° 07602018M0001 à Anneville-Ambourville pour 157 m² de logement, 470 Rue Cabourg

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2018

Dossier PC n° 07602018M0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 juin 2018 à Anneville-Ambourville (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07602018M0001 porte sur un projet situé 470 Rue Cabourg.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 124 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B526. Ce dossier est l'un des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anneville-Ambourville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 124 m²

Surface existante avant

157 m²

Surface créée

157 m²

Surface totale après

157 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

11/07/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
11/07/2018
Autorisation
08/06/2018
3
Chantier (DOC)
11/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Anneville-Ambourville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B526

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Anneville-Ambourville Code postal 76480 Identifiant INSEE 76020
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 157 m² 157 m² 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 157 m²
Total 157 m² 157 m² 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 157 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANNEVILLE AMBOURVILLE (76480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07602018M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 juin 2018
Date de dépôt 11/07/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 124 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 470 Rue Cabourg, à Anneville-Ambourville (76480).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 juin 2018, ouverture de chantier le 11 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07602018M0001, déposé en mairie d'Anneville-Ambourville.

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