Déclaration préalable Locaux N° 07602018M0011

Déclaration préalable à Anneville-Ambourville pour 1 094 m² de locaux - 1360 Route Du Marais

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2018

Dossier DP n° 07602018M0011

Demandeur

EARL LEFEBVRE

Cette page présente la déclaration préalable n° 07602018M0011, accordée le 11 octobre 2018 à Anneville-Ambourville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 1360 Route Du Marais, Anneville-Ambourville (76480). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par EARL LEFEBVRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 094 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 226 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 094 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A88, A307, A353.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

41 226 m²

Surface créée

1 094 m²

Variation nette

+1 094 m²

Surface totale après

1 094 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
11/10/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Anneville-Ambourville

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A88 A307 A353

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Anneville-Ambourville Code postal 76480 Identifiant INSEE 76020
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 094 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 094 m² 1 094 m²
Total 0 m² 1 094 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 094 m² 1 094 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 094 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 094 m² 1 094 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LEFEBVRE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
431967041
SIRET
43196704100010
Code APE (NAF)
01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Localisation
ANNEVILLE AMBOURVILLE (76480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07602018M0011
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 094 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 226 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1360 Route Du Marais, Anneville-Ambourville (76480).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par EARL LEFEBVRE et accordée le 11 octobre 2018.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07602018M0011, instruit par la commune de Anneville-Ambourville.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Anneville-Ambourville

Autres types d'autorisations à Anneville-Ambourville