Permis de construire à Anneville-sur-Scie pour 154 m² de logement - 1 Cavee D Ecorchebeuf
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2020
Dossier PC n° 07601919D0006
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 07601919D0006, délivré le 21 mars 2020 à Anneville-sur-Scie (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 1 Cavee D Ecorchebeuf, Anneville-sur-Scie (76590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 382 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B290, 0B289, 0B288.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2020.
Autorisation
21 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
26/03/2020
Achèvement (DAACT)
20/04/2020
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
25 jours
Délai total
30 jours
Localisation du projet à Anneville-sur-Scie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Anneville-sur-Scie Code postal 76590 Identifiant INSEE 76019
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 21 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 154 m² |
| Locaux | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 133 m² | 21 m² | 133 m² | 0 m² | 133 m² | 21 m² | 154 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANNEVILLE-SUR-SCIE (76590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07601919D0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |