Permis de construire n° 07601919D0006 à Anneville-sur-Scie pour 154 m² de logement, 1 Cavee D Ecorchebeuf
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2020
Dossier PC n° 07601919D0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07601919D0006, délivré le 21 mars 2020 à Anneville-sur-Scie (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 1 Cavee D Ecorchebeuf.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 382 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B290, 0B289, 0B288. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anneville-sur-Scie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2020. Le chantier a été mené en 25 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
21 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
26/03/2020
Achèvement (DAACT)
20/04/2020
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
25 jours
Délai total
30 jours
Localisation du projet à Anneville-sur-Scie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Anneville-sur-Scie Code postal 76590 Identifiant INSEE 76019
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 21 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 154 m² |
| Locaux | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | -133 m² | 0 m² |
| Total | 133 m² | 21 m² | 133 m² | 0 m² | 133 m² | 21 m² | 154 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANNEVILLE-SUR-SCIE (76590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07601919D0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |