Permis de construire n° 07601625D0004 à Anglesqueville-la-Bras-Long pour 263 m² de logement, 24 De L'église
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2026
Dossier PC n° 07601625D0004
Demandeur
GEOCLEGER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07601625D0004, délivré le 20 avril 2026 à Anglesqueville-la-Bras-Long (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 24 De L'église. Le projet est porté par GEOCLEGER.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 589 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A466. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anglesqueville-la-Bras-Long sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Anglesqueville-la-Bras-Long
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Anglesqueville-la-Bras-Long Code postal 76740 Identifiant INSEE 76016
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 230 m² | 263 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 263 m² | 493 m² |
| Total | 230 m² | 263 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 263 m² | 493 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GEOCLEGER
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 493179212
- SIRET
- 49317921200029
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PARIS (75015)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07601625D0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |