Permis de construire Locaux N° 07601624D0002

Permis de construire à Anglesqueville-la-Bras-Long pour 160 m² de locaux - 19Bis Rue Du Bouretout

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2024

Dossier PC n° 07601624D0002

Demandeur

LA GRANGE DE DEMAIN

Cette page présente le permis de construire n° 07601624D0002, délivré le 15 octobre 2024 à Anglesqueville-la-Bras-Long (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 19Bis Rue Du Bouretout, Anglesqueville-la-Bras-Long (76740). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA GRANGE DE DEMAIN. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 355 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A509.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/10/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 355 m²

Surface existante avant

276 m²

Surface créée

160 m²

Surface totale après

276 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
15/10/2024
3
Chantier (DOC)
20/10/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Anglesqueville-la-Bras-Long

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A509

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Anglesqueville-la-Bras-Long Code postal 76740 Identifiant INSEE 76016
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m²
Locaux 160 m² 0 m² 160 m² 0 m² 160 m² 0 m² 160 m²
Total 276 m² 0 m² 160 m² 0 m² 160 m² 0 m² 276 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
Agricole et forestier 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 160 m² 0 m² 160 m² 0 m² 160 m² 0 m² 160 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA GRANGE DE DEMAIN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
889969085
SIRET
88996908500014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
HEBERVILLE (76740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07601624D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76016 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 355 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 19Bis Rue Du Bouretout, Anglesqueville-la-Bras-Long (76740).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA GRANGE DE DEMAIN et accordé le 15 octobre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 octobre 2024, ouverture de chantier le 20 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07601624D0002, instruit par la commune de Anglesqueville-la-Bras-Long.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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