Retour aux autorisations de Anglesqueville-la-Bras-Long

Permis de construire Locaux N° 07601622D0004

Permis de construire à Anglesqueville-la-Bras-Long pour 226 m² de locaux - 22 Rte De L Eglise

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 834 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 22 Rte De L Eglise, Anglesqueville-la-Bras-Long (76740).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SLATER et accordé le 28 mars 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 mars 2023, ouverture de chantier le 29 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07601622D0004, instruit par la commune de Anglesqueville-la-Bras-Long.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2023

Dossier PC n° 07601622D0004

Demandeur

SLATER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07601622D0004, délivré le 28 mars 2023 à Anglesqueville-la-Bras-Long (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 22 Rte De L Eglise, Anglesqueville-la-Bras-Long (76740). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SLATER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 834 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 226 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A462.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 834 m²

Surface existante avant

484 m²

Surface créée

226 m²

Variation nette

+226 m²

Surface totale après

710 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

29/03/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

28/03/2023

Chantier (DOC)

29/03/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Anglesqueville-la-Bras-Long

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A462

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Anglesqueville-la-Bras-Long Code postal 76740 Identifiant INSEE 76016
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	484 m²	0 m²	0 m²	484 m²
Locaux	0 m²	226 m²	226 m²	226 m²
Total	484 m²	226 m²	226 m²	710 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	226 m²	0 m²	0 m²	0 m²	226 m²	226 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SLATER

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 811200773
SIRET: 81120077300026
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ANGLESQUEVILLE-LA-BRAS-LONG (76740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07601622D0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76016 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	28 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 834 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 22 Rte De L Eglise, Anglesqueville-la-Bras-Long (76740).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SLATER et accordé le 28 mars 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 mars 2023, ouverture de chantier le 29 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07601622D0004, instruit par la commune de Anglesqueville-la-Bras-Long.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Anglesqueville-la-Bras-Long

PC n°07601625D0004 Logement Autorisé

24 Rte De L Eglise

Anglesqueville-la-Bras-Long (76740)

Extension sans transformation

20 avr. 2026 263 m² SDP GEOCLEGER

PC n°07601624D0003 Logement Autorisé

26 Rue De L Eglise

Anglesqueville-la-Bras-Long (76740)

Transformation sans extension

31 janv. 2025 132 m² SDP

PC n°07601624D0002 Locaux Commencé

19Bis Rue Du Bouretout

Anglesqueville-la-Bras-Long (76740)

Transformation sans extension

15 oct. 2024 160 m² SDP LA GRANGE DE DEMAIN

PC n°07601621D0003 Logement Autorisé

19Bis Rue Du Bouretout

Anglesqueville-la-Bras-Long (76740)

Transformation sans extension

25 oct. 2021 116 m² SDP LA GRANGE DE DEMAIN

PC n°07601621D0002 Logement Terminé

Rue De L Eglise Le Bouretout

Anglesqueville-la-Bras-Long (76740)

Nouvelle construction

12 juil. 2021 82 m² SDP HABITAT SEINOMARIN

PC n°07601620D0004 Logement Commencé

15 Rte De L Eglise

Anglesqueville-la-Bras-Long (76740)

Nouvelle construction

02 févr. 2021 168 m² SDP DELPLAN

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Anglesqueville-la-Bras-Long

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Anglesqueville-la-Bras-Long

Caractéristiques du projet