Permis de construire n° 0760132400004 à Angerville-la-Martel pour 688 m² de locaux, 337 Route De La Tour Lanterne
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2024
Dossier PC n° 0760132400004
Demandeur
EARL DE LA TOUR LANTERNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0760132400004 a été délivré le 24 mai 2024 à Angerville-la-Martel (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 337 Route De La Tour Lanterne. EARL DE LA TOUR LANTERNE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 688 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 530 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 688 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D185, D1481, D1480. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angerville-la-Martel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Angerville-la-Martel
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angerville-la-Martel Code postal 76540 Identifiant INSEE 76013
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 688 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 688 m² | 688 m² |
| Total | 0 m² | 688 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 688 m² | 688 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 688 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 688 m² | 688 m² |
| Total locaux | 0 m² | 688 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 688 m² | 688 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA TOUR LANTERNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 480022185
- SIRET
- 48002218500015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- ANGERVILLE-LA-MARTEL (76540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0760132400004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |