Permis de construire à Angerville-la-Martel pour 134 m² de logement - 325 Route De La Tour Lanterne Hameau D'ypreville
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2019
Dossier PC n° 0760131800003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0760131800003, délivré le 4 septembre 2019 à Angerville-la-Martel (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 325 Route De La Tour Lanterne Hameau D'ypreville, Angerville-la-Martel (76540). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 114 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D403.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/02/2024.
Autorisation
4 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2019
Achèvement (DAACT)
03/02/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
4 ans 4 mois
Délai total
4 ans 4 mois
Localisation du projet à Angerville-la-Martel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hameau D'ypreville
Territoires administratifs
- Commune
- Angerville-la-Martel Code postal 76540 Identifiant INSEE 76013
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 19 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 134 m² |
| Locaux | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 115 m² | 19 m² | 115 m² | 0 m² | 115 m² | 19 m² | 134 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANGERVILLE-LA-MARTEL (76540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0760131800003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 03/02/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |