Permis de construire Logement N° 0760132400001

Permis de construire n° 0760132400001 à Angerville-la-Martel pour 149 m² de logement, Route Des Hates

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 février 2024

Dossier PC n° 0760132400001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Angerville-la-Martel (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0760132400001 a été délivré le 22 février 2024, pour un projet situé Route Des Hates.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 371 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C770. Au total, 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angerville-la-Martel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 371 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/07/2025. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2024

Achèvement (DAACT)

18/07/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
03/06/2024
Autorisation
22/02/2024
Chantier (DOC)
03/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
18/07/2025

Localisation du projet à Angerville-la-Martel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C770

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angerville-la-Martel Code postal 76540 Identifiant INSEE 76013
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANGERVILLE LA MARTEL (76540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0760132400001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 février 2024
Date de dépôt 03/06/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 371 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Route Des Hates, à Angerville-la-Martel (76540).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 février 2024, ouverture de chantier le 3 juin 2024, achèvement déclaré le 18 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0760132400001, déposé en mairie d'Angerville-la-Martel.

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