Permis de construire Locaux N° 07601220D0003

Permis de construire n° 07601220D0003 à Angerville-Bailleul pour 59 m² de locaux, 16 Rte Du Chateau

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2021

Dossier PC n° 07601220D0003

Demandeur

AGNAR

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 mars 2021 à Angerville-Bailleul (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07601220D0003 porte sur un projet situé 16 Rte Du Chateau. Le demandeur déclaré est AGNAR.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 745 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 59 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0A241. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angerville-Bailleul.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/03/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 745 m²

Surface existante avant

2 448 m²

Surface créée

59 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

2 492 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

29/03/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

6 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
23/03/2021
3
Chantier (DOC)
29/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Angerville-Bailleul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A241

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angerville-Bailleul Code postal 76110 Identifiant INSEE 76012
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 448 m² 59 m² 0 m² 15 m² 0 m² 44 m² 2 492 m²
Total 2 448 m² 59 m² 0 m² 15 m² 0 m² 44 m² 2 492 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 448 m² 59 m² 0 m² 15 m² 0 m² 44 m² 2 492 m²
Total locaux 2 448 m² 59 m² 0 m² 15 m² 0 m² 44 m² 2 492 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
840215578
SIRET
84021557800013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2018
Localisation
ANGERVILLE-BAILLEUL (76110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07601220D0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 23 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 745 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 16 Rte Du Chateau, à Angerville-Bailleul (76110).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par AGNAR et accordée le 23 mars 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 23 mars 2021, ouverture de chantier le 29 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07601220D0003, déposé en mairie d'Angerville-Bailleul.

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