Déclaration préalable Locaux N° 07601219D0005

Déclaration préalable n° 07601219D0005 à Angerville-Bailleul pour 455 m² de locaux, 1 Rte Dufresne

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2019

Dossier DP n° 07601219D0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rte Dufresne, la déclaration préalable n° 07601219D0005 a été accordée le 11 octobre 2019 à Angerville-Bailleul (Seine-Maritime, Normandie).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 455 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 861 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 455 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B217. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angerville-Bailleul.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 861 m²

Surface créée

455 m²

Variation nette

+455 m²

Surface totale après

455 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
11/10/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Angerville-Bailleul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angerville-Bailleul Code postal 76110 Identifiant INSEE 76012
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 455 m² 0 m² 0 m² 0 m² 455 m² 455 m²
Total 0 m² 455 m² 0 m² 0 m² 0 m² 455 m² 455 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 455 m² 0 m² 0 m² 0 m² 455 m² 455 m²
Total locaux 0 m² 455 m² 0 m² 0 m² 0 m² 455 m² 455 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANGERVILLE-BAILLEUL (76110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07601219D0005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 455 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 861 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1 Rte Dufresne, à Angerville-Bailleul (76110).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07601219D0005, déposé en mairie d'Angerville-Bailleul.

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