Permis de construire Locaux N° 07601220D0002

Permis de construire n° 07601220D0002 à Angerville-Bailleul pour 194 m² de locaux, 16 Rte Du Chateau

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2020

Dossier PC n° 07601220D0002

Demandeur

AGNAR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07601220D0002, délivré le 8 octobre 2020 à Angerville-Bailleul (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 16 Rte Du Chateau. Le demandeur déclaré est AGNAR.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 466 151 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 4 m² en habitation et 102 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A241, 0A2, 0A3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2020 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angerville-Bailleul est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/10/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

466 151 m²

Surface existante avant

629 m²

Surface créée

194 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

678 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2021. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

19/10/2020

Achèvement (DAACT)

17/12/2021

Délai autorisation - chantier

11 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
08/10/2020
Chantier (DOC)
19/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
17/12/2021

Localisation du projet à Angerville-Bailleul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A241 0A2 0A3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angerville-Bailleul Code postal 76110 Identifiant INSEE 76012
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 290 m² 4 m² 88 m² 1 m² 88 m² 3 m² 293 m²
Locaux 339 m² 102 m² 0 m² 56 m² 0 m² 46 m² 385 m²
Total 629 m² 106 m² 88 m² 57 m² 88 m² 49 m² 678 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 339 m² 102 m² 0 m² 56 m² 0 m² 46 m² 385 m²
Total locaux 339 m² 102 m² 0 m² 56 m² 0 m² 46 m² 385 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
840215578
SIRET
84021557800013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2018
Localisation
ANGERVILLE-BAILLEUL (76110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07601220D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 466 151 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 16 Rte Du Chateau, à Angerville-Bailleul (76110).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par AGNAR et accordé le 8 octobre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 octobre 2020, ouverture de chantier le 19 octobre 2020, achèvement déclaré le 17 décembre 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 m² d'habitation et 102 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07601220D0002, déposé en mairie d'Angerville-Bailleul.

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