Permis de construire Locaux N° 07601012P0006

Permis de construire n° 07601012P0006 à Ancretiéville-Saint-Victor pour 69 m² de locaux, Le Bourg

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 février 2013

Dossier PC n° 07601012P0006

Demandeur

COMMUNE DE ANCRETIEVILLE SAINT VICTOR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07601012P0006, délivré le 28 février 2013 à Ancretiéville-Saint-Victor (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Le Bourg. Le projet est porté par COMMUNE DE ANCRETIEVILLE SAINT VICTOR.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 170 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A291, A170, A224. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ancretiéville-Saint-Victor est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/02/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 170 m²

Surface existante avant

154 m²

Surface créée

69 m²

Surface totale après

154 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

28/10/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

8 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
28/02/2013
3
Chantier (DOC)
28/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ancretiéville-Saint-Victor

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A291 A170 A224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune
Ancretiéville-Saint-Victor Code postal 76760 Identifiant INSEE 76010
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 154 m² 0 m² 69 m² 0 m² 69 m² 0 m² 154 m²
Total 154 m² 0 m² 69 m² 0 m² 69 m² 0 m² 154 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 154 m² 0 m² 69 m² 0 m² 69 m² 0 m² 154 m²
Total locaux 154 m² 0 m² 69 m² 0 m² 69 m² 0 m² 154 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ANCRETIEVILLE SAINT VICTOR

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217600105
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
ANCRETIEVILLE-SAINT-VICTOR (76760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07601012P0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 28 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 170 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Bourg, à Ancretiéville-Saint-Victor (76760).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE ANCRETIEVILLE SAINT VICTOR et accordé le 28 février 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 février 2013, ouverture de chantier le 28 octobre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07601012P0006, déposé en mairie d'Ancretiéville-Saint-Victor.

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