Permis de construire Locaux N° 07600423D0002

Permis de construire à Ambrumesnil pour 113 m² de locaux - Rue Vasse

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 020 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Vasse, Ambrumesnil (76550).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI P.Q.P et accordé le 3 juillet 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juillet 2023, ouverture de chantier le 16 octobre 2024, achèvement déclaré le 1 avril 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07600423D0002, instruit par la commune de Ambrumesnil.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2023

Dossier PC n° 07600423D0002

Demandeur

SCI P.Q.P

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07600423D0002, délivré le 3 juillet 2023 à Ambrumesnil (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue Vasse, Ambrumesnil (76550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI P.Q.P. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 020 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 113 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B381.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 020 m²

Surface existante avant

82 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

+113 m²

Surface totale après

195 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2025.

Autorisation

3 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2024

Achèvement (DAACT)

01/04/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

5 mois 16 jours

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

03/07/2023

Chantier (DOC)

16/10/2024

Achèvement (DAACT)

01/04/2025

Localisation du projet à Ambrumesnil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B381

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ambrumesnil Code postal 76550 Identifiant INSEE 76004
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	82 m²	113 m²	0 m²	0 m²	0 m²	113 m²	195 m²
Total	82 m²	113 m²	0 m²	0 m²	0 m²	113 m²	195 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	82 m²	113 m²	0 m²	0 m²	0 m²	113 m²	195 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI P.Q.P

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 793233610
SIRET: 79323361000013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: AMBRUMESNIL (76550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07600423D0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76004 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	3 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 020 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Vasse, Ambrumesnil (76550).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI P.Q.P et accordé le 3 juillet 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juillet 2023, ouverture de chantier le 16 octobre 2024, achèvement déclaré le 1 avril 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07600423D0002, instruit par la commune de Ambrumesnil.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ambrumesnil

PC n°07600426D0001 Logement Autorisé

103 Du Stade

Ambrumesnil (76550)

Nouvelle construction

26 mai 2026 139 m² SDP

DP n°07600425D0005 Locaux Autorisé

427 Rue De Manneville

Ambrumesnil (76550)

Nouvelle construction

05 août 2025 12 m² SDP ENEDIS

PC n°07600424D0007 Mixte Autorisé

Rue De L Eglise

Ambrumesnil (76550)

Nouvelle construction

10 juil. 2025 516 m² SDP OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME

PC n°07600424D0004 Locaux Autorisé

Chem Saint Denis Hameau De Ribeuf

Ambrumesnil (76550)

Nouvelle construction

01 oct. 2024 900 m² SDP

PC n°07600423D0003 Logement Autorisé

7 Lot Les Pins

Ambrumesnil (76550)

Nouvelle construction

14 nov. 2023 87 m² SDP

PC n°07600422D0002 Logement Commencé

321 Rue De L Eglise

Ambrumesnil (76550)

Transformation avec extension

25 oct. 2022 79 m² SDP

Autres types d'autorisations à Ambrumesnil

Permis d'aménager à Ambrumesnil

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Ambrumesnil

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ambrumesnil

Autres types d'autorisations à Ambrumesnil

Caractéristiques du projet