Permis de construire n° 07600423D0002 à Ambrumesnil pour 113 m² de locaux, Rue Vasse
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2023
Dossier PC n° 07600423D0002
Demandeur
SCI P.Q.P
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07600423D0002 a été délivré le 3 juillet 2023 à Ambrumesnil (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue Vasse. SCI P.Q.P figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 020 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 113 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B381. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ambrumesnil est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2025. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
16/10/2024
Achèvement (DAACT)
01/04/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Ambrumesnil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ambrumesnil Code postal 76550 Identifiant INSEE 76004
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 82 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 195 m² |
| Total | 82 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 195 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 82 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 195 m² |
| Total locaux | 82 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 195 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI P.Q.P
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 793233610
- SIRET
- 79323361000013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- AMBRUMESNIL (76550)
Autres dossiers de SCI P.Q.P
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07600423D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |