Permis de construire à Ambrumesnil pour 82 m² de locaux - Rue Vasse
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2013
Dossier PC n° 07600413D0005
Demandeur
SCI P.Q.P
Cette page présente le permis de construire n° 07600413D0005, délivré le 21 novembre 2013 à Ambrumesnil (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue Vasse, Ambrumesnil (76550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI P.Q.P. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 020 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 82 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B309.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/01/2015.
Autorisation
21 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
22/01/2014
Achèvement (DAACT)
19/01/2015
Délai autorisation - chantier
2 mois 1 jour
Durée du chantier
11 mois 28 jours
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Ambrumesnil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Ambrumesnil Code postal 76550 Identifiant INSEE 76004
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 82 m² |
| Total | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 82 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 82 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI P.Q.P
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 793233610
- SIRET
- 79323361000013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- AMBRUMESNIL (76550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07600413D0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |