Permis de construire Logement N° 07600422D0001

Permis de construire n° 07600422D0001 à Ambrumesnil pour 185 m² de logement, Rue De L Ancienne Mare

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Décision du 22 juillet 2022

Dossier PC n° 07600422D0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 22 juillet 2022 à Ambrumesnil (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07600422D0001 porte sur un projet situé Rue De L Ancienne Mare.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 669 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B422, 0B373, 0B426. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ambrumesnil.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 669 m²

Surface créée

185 m²

Variation nette

+185 m²

Surface totale après

185 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Ambrumesnil

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0B422 0B373 0B426

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ambrumesnil Code postal 76550 Identifiant INSEE 76004
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 185 m²
Total 0 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 185 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AMBRUMESNIL (76550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07600422D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 22 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 669 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De L Ancienne Mare, à Ambrumesnil (76550).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 22 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07600422D0001, déposé en mairie d'Ambrumesnil.

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