Permis de construire n° 07600421D0002 à Ambrumesnil pour 27 m² de locaux, Rue De L Ancienne Mare
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2021
Dossier PC n° 07600421D0002
Demandeur
COMMUNE DE AMBRUMESNIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De L Ancienne Mare, le permis de construire n° 07600421D0002 a été délivré le 20 octobre 2021 à Ambrumesnil (Seine-Maritime, Normandie). COMMUNE DE AMBRUMESNIL figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 550 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0A73. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ambrumesnil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
7 mois
Localisation du projet à Ambrumesnil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ambrumesnil Code postal 76550 Identifiant INSEE 76004
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 252 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 279 m² |
| Total | 252 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 279 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 252 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 279 m² |
| Total locaux | 252 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 279 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE AMBRUMESNIL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217600048
- SIRET
- 21760004800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- AMBRUMESNIL (76550)
Autres dossiers de COMMUNE DE AMBRUMESNIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07600421D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |