Permis de construire Locaux N° 07600221L0007

Permis de construire à Alvimare pour 788 m² de locaux - 30 Route D'ecretteville

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2022

Dossier PC n° 07600221L0007

Demandeur

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE NATUP

Cette page présente le permis de construire n° 07600221L0007, délivré le 3 mars 2022 à Alvimare (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 30 Route D'ecretteville, Alvimare (76640). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE NATUP. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 788 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 098 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 788 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE29, ZE30.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 098 m²

Surface existante avant

4 099 m²

Surface créée

788 m²

Variation nette

+788 m²

Surface totale après

4 887 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2023.

Autorisation

3 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

24/10/2022

Achèvement (DAACT)

30/06/2023

Délai autorisation - chantier

7 mois 21 jours

Durée du chantier

8 mois 6 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
30/06/2023
Autorisation
03/03/2022
Chantier (DOC)
24/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2023

Localisation du projet à Alvimare

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE29 ZE30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Alvimare Code postal 76640 Identifiant INSEE 76002
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 099 m² 788 m² 0 m² 0 m² 0 m² 788 m² 4 887 m²
Total 4 099 m² 788 m² 0 m² 0 m² 0 m² 788 m² 4 887 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m²
Entrepôt 3 943 m² 788 m² 0 m² 0 m² 0 m² 788 m² 4 731 m²
Total locaux 4 099 m² 788 m² 0 m² 0 m² 0 m² 788 m² 4 887 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE NATUP

Voir les 25 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
775701097
SIRET
77570109701805
Code APE (NAF)
46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Localisation
MONT-SAINT-AIGNAN (76134)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07600221L0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 mars 2022
Date de dépôt 30/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 788 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 098 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 30 Route D'ecretteville, Alvimare (76640).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE NATUP et accordé le 3 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mars 2022, ouverture de chantier le 24 octobre 2022, achèvement déclaré le 30 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07600221L0007, instruit par la commune de Alvimare.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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