Permis de construire Locaux N° 07600222L0001

Permis de construire n° 07600222L0001 à Alvimare pour 450 m² de locaux, Les Blanques

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2022

Dossier PC n° 07600222L0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Alvimare (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07600222L0001 a été délivré le 24 mars 2022, pour un projet situé Les Blanques.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 347 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 450 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE25. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alvimare.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 347 m²

Surface existante avant

2 472 m²

Surface créée

450 m²

Variation nette

+450 m²

Surface totale après

2 922 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2022. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

24/03/2022

Achèvement (DAACT)

10/05/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
24/03/2022
Chantier (DOC)
24/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
10/05/2022

Localisation du projet à Alvimare

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Alvimare Code postal 76640 Identifiant INSEE 76002
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m²
Locaux 2 312 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 2 762 m²
Total 2 472 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 2 922 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 312 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 2 762 m²
Total locaux 2 312 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 2 762 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ECRETTEVILLE-LES-BAONS (76190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07600222L0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 347 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Blanques, à Alvimare (76640).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 mars 2022, ouverture de chantier le 24 mars 2022, achèvement déclaré le 10 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07600222L0001, déposé en mairie d'Alvimare.

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