Permis de construire Logement N° 0760012500015

Permis de construire n° 0760012500015 à Allouville-Bellefosse pour 168 m² de logement, Route De Louvetot Le Frebout

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2026

Dossier PC n° 0760012500015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Allouville-Bellefosse (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0760012500015 a été délivré le 15 janvier 2026, pour un projet situé Route De Louvetot Le Frebout.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 941 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH170. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Allouville-Bellefosse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/01/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

4 941 m²

Surface créée

168 m²

Variation nette

+168 m²

Surface totale après

168 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
15/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Allouville-Bellefosse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Frebout

Territoires administratifs

Commune
Allouville-Bellefosse Code postal 76190 Identifiant INSEE 76001
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²
Total 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALLOUVILLE BELLEFOSSE (76190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0760012500015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 15 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 941 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route De Louvetot Le Frebout, à Allouville-Bellefosse (76190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0760012500015, déposé en mairie d'Allouville-Bellefosse.

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